Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) <BR>

J.O. 188 du 15 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0620054A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2006 :

M. Michel Boudet, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris, est nommé directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France (direction interrégionale des douanes de Roissy-en-France), à compter du 5 septembre 2006.

M. André Degiron, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Besançon, direction régionale des douanes de Franche-Comté, est nommé directeur interrégional des douanes à Rouen (direction interrégionale des douanes de Rouen), à compter du 17 octobre 2006.

A la même date, M. Degiron est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 6 (alinéa 5) du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.